[PDF/Kindle] L'essentiel de l'organisation juridictionnelle by Xavier Braud

L'essentiel de l'organisation juridictionnelle pan Xavier Braud

Caractéristiques

• L'essentiel de l'organisation juridictionnelle
• Xavier Braud
• Nb. de pages: 137
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782297176101
• Editeur: Gualino Editeur
• Date de parution: 2022

Télécharger eBook gratuit

Livres téléchargeables gratuitement pour ipod nano L'essentiel de l'organisation juridictionnelle par Xavier Braud 9782297176101

Overview

Une présentation des organes de la Justice : ordres judiciaire et administratif Exposer l'organisation juridictionnelle en France consiste à présenter les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice. Celles-ci ont pour mission de trancher en droit les litiges résultant de l'application de diverses règles de droit, ceci dans le respect des différents intérêts en présence. L'organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes (droit d'appel, impartialité...) qui garantissent le respect des libertés fondamentales.
Les juridictions se répartissent en deux ordres : un ordre judiciaire et un ordre administratif. Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les juridictions de l'ordre administratif sont compétentes dès qu'une personne publique est en cause (une municipalité ou un service de l'Etat par exemple).
Cet ouvrage présente les juridictions en se limitant aux aspects institutionnels, les organes de la Justice seront rapidement décrits. De nombreux schémas et tableaux viendront illustrer les propos de l'auteur. Points forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse et pratique de l'ensemble des institutions. - De nombreux schémas et tableaux viennent en appui du texte - Réviser et faire un point actualisé

Lire aussi: LLENGUA 1º EDUCACIO PRIMARIA QUADERN 1 VALENCIA ePub gratis here, [Pdf/ePub] Criminal Profiling: An Introduction to Behavioral Evidence Analysis / Edition 5 by Brent E. Turvey, Brent E. Turvey download ebook link, Read [pdf]> Good Girl, Bad Blood (A Good Girl's Guide to Murder #2) by Holly Jackson download pdf, DUELO Y RESILIENCIA. UNA GUÍA PARA LA RECONSTRUCCIÓN EMOCIONAL leer epub gratis download pdf,